Mentions Légales

1. Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

2. Contenus non réglementaires

Il n'est pas possible de déposer une annonce :

L'article 225-1 du code pénal indique très clairement que la discrimination est une distinction se trouvent entre toutes personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est obligatoirement puni par la loi de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services inappropriés

Chaque utilisateur du site kannonce.fr doit s'assurer que que l'annonce qu'il met en ligne ou celle qu'il a l'acheter est avant tout un produit légale (dans tout le sens du terme) sur le site et dont sa vente est autorisé.
Nous incitons tout utilisateur du site kannonce à prendre en considération les termes concernant les produits/biens/services illégaux sur notre site :

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